Forum Donation
发布时间:2026-11-03 | 浏览:1
Communauté universelle et succession
En 2020 , mes parents ont fait une communauté universelle , je n’ai eu que la parution de l’article sur un journal local . Je pense que le notaire et/...
Achat d une maison avec sa concubine
Bonjour J envisage d acheter une maison avec ma concubine. 50/50 Le soucis c'est que nous avons chacun déjà 2 enfants et que c est moi qui vais eff...
Succession et part des réservataires
Bonjour, J'ai 46 ans et je viens de perdre mon partenaire pacsé le 13 septembre dernier, qui avait 82 ans. Nous avions construit notre vie ensemble et...
Une donation est-elle possible dans notre cas
Bonjour est ce que mon compagnon pourrait me verser 60000€ en cadeau sachant que son patrimoine s'élève à un peu plus de 250000€ ? donc l'heritage de...
Renonciation à succession
Bonjour, Bonjour, Je me suis adressée à un notaire pour effectuer la renonciation de succession d'un proche, locataire, sans enfant. La démarche vien...
Conseil succession de mon pere
bonjour, j'aimerais avoir des information concernant la succession de mon pere decede. j'aimerais savoir quels sont mes droit car j'ai l'impression ...
Que vaut la promesse unilatérale de vente ? succession
Bonjour, J'ai un frère et une soeur et nous souhaitons vendre la maison de mon père qui est décédé. Un acheteur s est montré intéressé et nous avon...
Problèmes de partages entre enfants
Bonjour, je viens de me fâcher définitivement avec ma fille que j'ai élevé, à cause de son mariage et de ses choix de vie. D'une précédente union j'ai...
Succession assurance vie
Bonjour, Je vous expose le problème Ma grand mère est décédée il y a 7 mois et les deux seuls héritiers sont ma soeur et moi Ma soeur vie aux USA ...
Donations antérieurs
Bonjour, Je souhaiterais exposer ma situation et avoir un avis si possible. Mon père est décédé en juillet 2025, dans la succession (qui est toujour...
Je voudrais donner une maison de 110 000 € à mon fils
Je lui ai déjà donné une part de mes biens en 2012, puis je lui donner une maison d'une valeur de 110 000 euros et combien cela coûtera t il sachant q...
Savoir si un défunt nous a légué quelque chose
Bonjour, Est il possible, 12 ou 13 ans plus tard de vérifier si un défunt nous a légué quelque chose en demandant à son épouse d'appeler leur notai...
Donation entre oncle et neveu
bonjour Est ce qu'un oncle peut sans droit de succession faire un don en liquidités à ses neveux merci
Donation d'une cousine germaine
Bonjour, j'ai ma cousine germaine qui n'a pas d'autres héritiers que ces cousins? Elle veut me faire hériter de sa maison ; le problème c'est qu'elle...
Majeur protégé sous tutelle : le tuteur refuse de louer
Bonjour, Voici la situation, que je simplifie : Notre grand-mère est sous tutelle et placée en EHPAD. Elle a l'usufruit d'une maison. La nue-prop...
Besoin de renseignements - aide au testament
Bonjour à tous & à toutes, Je viens vers vous car j’aurais besoin d’aide concernant la rédaction de mon testament. J’envisage d’inscrire 2 bénéficia...
Retrouver un don manuel
Bonjour, Y a t-il moyen de retrouver la trace d'un don manuel pour lequel il à été fait une déclaration aux impôts ? (On ne retrouve pas la déclara...
Succession franco-algérienne : les donations immobilières
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements juridiques concernant la succession de mon père, décédé le 1er février 2026 en France, où il résida...
Veuf vente d'une maison
Bonjour à tous, Une question se pose à moi, je vous l'expose. un couple retraité et un enfant adulte, le couple ayant fait une donation entre ép...
Bonjour, Mon père est décèdé en mai 2026. Ma mère est vivante. Ils ne possédaient aucuns biens immobilier mais du numéraire en banque. Ils avaient u...
Faire une donation
Bonjour, J'ai 57 ans et je voudrais faire un donation d'un bien immobilier. Pourrais-je donner ma résidence secondaire à mes 2 filles même si j'ai en...
Donation succesions
BONJOUR quand j'ai connu mon épouse ,elle avait déjà un enfant ,il avait 4 ans en 1988 nous avons eu une fille en 2001 J'ai acheté une maison en mo...
Vente d'une maison moins cher que la valeur du marché
Bonjour Je voudrais vendre ma maison à 200000 euros à mon petit cousin sur le marché elle vaut 250 000euros Quelle est le montant de l'amende fisca...
Conséquence d'une donation
Bonjour Beaucoup de publicité pour les donations. C'est vrai que c'est tentant. Mais expliquez SVP ce qui se passe au décès du donateur. Le rapport p...
Personne plus de 80 ans
Bonjour, Pouvez-vous me dire si il y aura des changements en 2027, pour les transmissions, pour les personnes de plus de 80 ans. Je vous remercie d'av...
Déclaration de succession
Que se passe t il si un légataire universel dans une succession ne fait jamais de déclaration de succession, mais prend possession de son legs, change...
Detournement assurance vie
Bonjour, J' ai perdu ma soeur en join 2025.Avant son dècès,elle a dèclarè devant mes frères et soeurs vouloir me transmettre son assurance vie.Mal...
Bonjjour Nous sommes trois enfants a petite maison de campagne de nos parents est en indivision notre frére cadet y habite .IL y a 5 petits enfants...
J'ai 3 fils ma maison vaut 400000 euros combien de frai
Bonjour, J'ai trois fils pour la donation de ma maison j'ai 70 ans combien dois je payer la valeur de la maison estimé 400000 euro pour garder la ...
Bonjour, Pourriez m'indiquer qui paie le foncier quand on fait une donation partage de sa maison en faveur des enfants et si en tant que nue propriét...
Don d'argent avec pacte adjoint clause rapport valeur nomina
Bonjour, Je souhaite faire un don d'argent (sarkosy) à un de mes fils pour l'achat d'un bien immobilier. pour éviter que cette somme soit réévaluée à...
Dates retenues pour donations successivess
1er don par virement le 3 juin 2010 à un neveu dans le cadre de l article 790G avec 2735 tamponnée par la SDE le 1er juillet 2010 2ème don par viremen...
Vente d'une maison reçue en héritage
Bonjour, j'ai hérité d'une maison qui a été estimée par le notaire à 200 000 € suite au décès de mon papa, il y a 2 mois. La succession est faite. ...
Donation et rapport à la succession
Bonjour, Je lis régulièrement droit et finance. En ce moment l'article sur les donations revient souvent.... Mais il ne parle pas assez du rapport d...
Maison sous évaluée par le notaire que faire ?
Bonjour Je suis actuellement cohéritière pour un huitième dans la succession de mon oncle ouverte auprès d'une étude notariale qui travaille en col...
Conflit avec un généalogiste
Bonjour J'ai reçu le 11 septembre 25 un accusé réception d'un cabinet de généalogie m'indiquant que j'étais héritière. Je n'ai pas donné suite. Le...
Comprendre l'article 860 du code civil
Bonjour, Suite au décès de mon papa je suis dans la douleur et l'imcoprehention. Il m'a fait une donation d'argent non rapportable que j'ai mis pour...
Donation sans taxation
En tant que grand mère combien puis je donner sans frais à ma petite-fille qui vint d'acheter une maison (nouvelle loi) précision, j'ai 85 ans
BONJOUR.es que il auras une distribution sur les liquidites bancaire du patrimoine ayant deux enfants merci abientot
Bonjour à tous, Nous avons acheté une maison voilà deux ans et demi, d'une valeur de 330000€. Est-il judicieux de la transmettre à nos deux enfants e...
Heritage / succession
Bonjour, Comment se passe l'héritage entre deux personnes pacsées? Je me suis laissé dire, que le survivant n'était pas propriétaire du bien que n...
Problèmes d'héritage, on continue
Bonsoir, je reviens vers vous pour d'autres renseignements. Mon père est provisoirement en maison de retraite, en attente d'une place définitive. Moi ...
Donation au dernier vivant
Bonjour nous avons établi une DDV en mars 2006 sur celle ci est mentionnée TT Usufruit . une nouvelle loi sur les DDV a été votée en 2007 nous souhait...
Donation d’usufruit
Bonjour, Il y a-t-il, un âge limite à la donation d’usufruit à un enfant. Merci pour vos réponses et de m’éclairer pour cette question. Cordialemen...
Blocage des liquidités par les impôts
Bonjour, pourquoi personne ne dénonce le scandale du blocage pendant plusieurs mois des liquidités de l'actif d'une succession ( 100.000 euros ) dans...
Probleme de frais a payer
BONJOUR. qui paye les frais de notaire ayant l usufruit au 3/4 agee de 88ans plus donation entre epoux.
Donation partage inégalitaire
Bonjour Mon père a effectué une donation partage en 2023 entre ma sœur et moi. Sur cet acte et mentionné que la répartition est inégalitaire ( c...
Clause d'ameublissement
Avec mon mari, nous sommes mariés depuis 1970. Nous avons 77 et 76 ans et 2 enfants; Nous avons fait chez le notaire la donation entre époux en 1983....
Donation immobilière partielle (france)
Bonjour, dans le cadre de la nvlle loi (donation de 50€K en numéraire) au 01/01/2027, quand est-il des donations en nue-propriété: peut-on faire un...
Taxation de succession
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers mon frère et moi Papa est décédé en 2021 maman en ehpad a eu l'usufruit, la liquidité de papa ( 34 000€) a été ...
Déclaration de succession 20
Majeur protégé sous tutelle : le tuteur refuse de louer 15
Achat d une maison avec sa concubine 9
Problèmes de partages entre enfants 8
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Donations : le délai pour donner jusqu'à 300 000 € à un enfant sans impôt se termine, plus que quelques semaines pour agir
Pour un salaire net de 2 200 € par mois, voici l'impôt sur le revenu à payer en 2027
Déclaration de succession : 62 % des héritiers ne doivent rien aux impôts mais payent quand même des frais, comment les éviter
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