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Forum Donation

发布时间:2026-11-03 | 浏览:1
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Communauté universelle et succession En 2020 , mes parents ont fait une communauté universelle , je n’ai eu que la parution de l’article sur un journal local . Je pense que le notaire et/... Achat d une maison avec sa concubine Bonjour J envisage d acheter une maison avec ma concubine. 50/50 Le soucis c'est que nous avons chacun déjà 2 enfants et que c est moi qui vais eff... Succession et part des réservataires Bonjour, J'ai 46 ans et je viens de perdre mon partenaire pacsé le 13 septembre dernier, qui avait 82 ans. Nous avions construit notre vie ensemble et... Une donation est-elle possible dans notre cas Bonjour est ce que mon compagnon pourrait me verser 60000€ en cadeau sachant que son patrimoine s'élève à un peu plus de 250000€ ? donc l'heritage de... Renonciation à succession Bonjour, Bonjour, Je me suis adressée à un notaire pour effectuer la renonciation de succession d'un proche, locataire, sans enfant. La démarche vien... 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Faire une donation Bonjour, J'ai 57 ans et je voudrais faire un donation d'un bien immobilier. Pourrais-je donner ma résidence secondaire à mes 2 filles même si j'ai en... Donation succesions BONJOUR quand j'ai connu mon épouse ,elle avait déjà un enfant ,il avait 4 ans en 1988 nous avons eu une fille en 2001 J'ai acheté une maison en mo... Vente d'une maison moins cher que la valeur du marché Bonjour Je voudrais vendre ma maison à 200000 euros à mon petit cousin sur le marché elle vaut 250 000euros Quelle est le montant de l'amende fisca... Conséquence d'une donation Bonjour Beaucoup de publicité pour les donations. C'est vrai que c'est tentant. Mais expliquez SVP ce qui se passe au décès du donateur. Le rapport p... Personne plus de 80 ans Bonjour, Pouvez-vous me dire si il y aura des changements en 2027, pour les transmissions, pour les personnes de plus de 80 ans. Je vous remercie d'av... 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J'ai 3 fils ma maison vaut 400000 euros combien de frai Bonjour, J'ai trois fils pour la donation de ma maison j'ai 70 ans combien dois je payer la valeur de la maison estimé 400000 euro pour garder la ... Bonjour, Pourriez m'indiquer qui paie le foncier quand on fait une donation partage de sa maison en faveur des enfants et si en tant que nue propriét... Don d'argent avec pacte adjoint clause rapport valeur nomina Bonjour, Je souhaite faire un don d'argent (sarkosy) à un de mes fils pour l'achat d'un bien immobilier. pour éviter que cette somme soit réévaluée à... Dates retenues pour donations successivess 1er don par virement le 3 juin 2010 à un neveu dans le cadre de l article 790G avec 2735 tamponnée par la SDE le 1er juillet 2010 2ème don par viremen... Vente d'une maison reçue en héritage Bonjour, j'ai hérité d'une maison qui a été estimée par le notaire à 200 000 € suite au décès de mon papa, il y a 2 mois. La succession est faite. ... Donation et rapport à la succession Bonjour, Je lis régulièrement droit et finance. En ce moment l'article sur les donations revient souvent.... Mais il ne parle pas assez du rapport d... Maison sous évaluée par le notaire que faire ? Bonjour Je suis actuellement cohéritière pour un huitième dans la succession de mon oncle ouverte auprès d'une étude notariale qui travaille en col... Conflit avec un généalogiste Bonjour J'ai reçu le 11 septembre 25 un accusé réception d'un cabinet de généalogie m'indiquant que j'étais héritière. Je n'ai pas donné suite. Le... Comprendre l'article 860 du code civil Bonjour, Suite au décès de mon papa je suis dans la douleur et l'imcoprehention. Il m'a fait une donation d'argent non rapportable que j'ai mis pour... Donation sans taxation En tant que grand mère combien puis je donner sans frais à ma petite-fille qui vint d'acheter une maison (nouvelle loi) précision, j'ai 85 ans BONJOUR.es que il auras une distribution sur les liquidites bancaire du patrimoine ayant deux enfants merci abientot Bonjour à tous, Nous avons acheté une maison voilà deux ans et demi, d'une valeur de 330000€. Est-il judicieux de la transmettre à nos deux enfants e... Heritage / succession Bonjour, Comment se passe l'héritage entre deux personnes pacsées? Je me suis laissé dire, que le survivant n'était pas propriétaire du bien que n... Problèmes d'héritage, on continue Bonsoir, je reviens vers vous pour d'autres renseignements. Mon père est provisoirement en maison de retraite, en attente d'une place définitive. Moi ... Donation au dernier vivant Bonjour nous avons établi une DDV en mars 2006 sur celle ci est mentionnée TT Usufruit . une nouvelle loi sur les DDV a été votée en 2007 nous souhait... Donation d’usufruit Bonjour, Il y a-t-il, un âge limite à la donation d’usufruit à un enfant. Merci pour vos réponses et de m’éclairer pour cette question. Cordialemen... Blocage des liquidités par les impôts Bonjour, pourquoi personne ne dénonce le scandale du blocage pendant plusieurs mois des liquidités de l'actif d'une succession ( 100.000 euros ) dans... Probleme de frais a payer BONJOUR. qui paye les frais de notaire ayant l usufruit au 3/4 agee de 88ans plus donation entre epoux. Donation partage inégalitaire Bonjour Mon père a effectué une donation partage en 2023 entre ma sœur et moi. Sur cet acte et mentionné que la répartition est inégalitaire ( c... Clause d'ameublissement Avec mon mari, nous sommes mariés depuis 1970. Nous avons 77 et 76 ans et 2 enfants; Nous avons fait chez le notaire la donation entre époux en 1983.... Donation immobilière partielle (france) Bonjour, dans le cadre de la nvlle loi (donation de 50€K en numéraire) au 01/01/2027, quand est-il des donations en nue-propriété: peut-on faire un... Taxation de succession Bonjour, Nous sommes 2 héritiers mon frère et moi Papa est décédé en 2021 maman en ehpad a eu l'usufruit, la liquidité de papa ( 34 000€) a été ... Déclaration de succession 20 Majeur protégé sous tutelle : le tuteur refuse de louer 15 Achat d une maison avec sa concubine 9 Problèmes de partages entre enfants 8 Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Donations : le délai pour donner jusqu'à 300 000 € à un enfant sans impôt se termine, plus que quelques semaines pour agir Pour un salaire net de 2 200 € par mois, voici l'impôt sur le revenu à payer en 2027 Déclaration de succession : 62 % des héritiers ne doivent rien aux impôts mais payent quand même des frais, comment les éviter Retraites : les virements de 14 millions de pensionnés augmentent le 2 novembre, voici de combien Quel taux de CSG sur votre retraite ? Quelle formule de politesse pour votre lettre La location meublée, paradis fiscal ? Etat des lieux : modèle gratuit
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